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Les propos échangés entre collègues à partir d’une messagerie professionnelle relèvent-ils du secret des correspondances ? Nouvelles précisions de la Cour de cassation

Publié le 1 octobre 2020 à 19h35

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Poursuivant sa construction jurisprudentielle en matière d’accès par l’employeur à la messagerie électronique des salariés, la chambre sociale de la Cour de cassation vient compléter sa position dans un arrêt récent du 9 septembre 2020 (n° 18-20.489).

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

En l’espèce, le salarié – au demeurant cadre dirigeant – échangeait régulièrement avec ses collègues pendant leurs heures de travail des propos particulièrement acerbes et dénigrants envers les...

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