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Réforme des abus de marché

L’ESMA plus forte que l’AMF ?

Publié le 3 mars 2017 à 11h22

Frank Martin Laprade, Jeantet   OPTION FINANCE

Peut-on espérer que l’application directe du nouveau règlement (UE) n° 2016/522 du 17 décembre 2015 en matière d’abus de marché («MAR»), entré en vigueur le 3 juillet 2016 sans la moindre transposition nationale, rétablisse la hiérarchie des normes et mette un terme à certaines dérives de l’AMF, appuyée en cela par la cour d’appel de Paris?

Par Frank Martin Laprade, avocat partner, Jeantet

D ans le cadre de l’application directe du nouveau règlement (UE) n° 2016/522 du 17 décembre 2015 en matière d’abus de marché («MAR»), il va être intéressant notamment d’observer comment sera mise en...

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