Une opération d’acquisition, de financement ou de haut de bilan repose sur l’intervention de différents acteurs. Pour concilier leurs objectifs et contraintes respectives, la structuration de ces opérations se traduit le plus souvent par la création d’une ou plusieurs sociétés nouvelles. Ces structures prennent, selon les besoins, les fonctions de holding d’acquisition, de société des cadres, de structure de financement subordonnée, de joint-venture.
Par Emmanuelle Pontnau-Faure, associée, et Cécile Henlé, associée, Ashurst LLP
La juridiction retenue pour implanter ces structures est un enjeu de réussite dans les opérations transnationales. Les facteurs à prendre en compte sont multiples. Les prêteurs privilégieront une législation protectrice des fonds mis à disposition et des sûretés consenties. Les investisseurs rechercheront une gouvernance souple et efficace, des équipes locales techniquement compétentes, et maîtrisant plusieurs langues, une administration à l’écoute qui les accompagne dans leur projet. Enfin, la fiscalité ne doit pas être pénalisante, notamment sur les remontées de trésorerie qui ont déjà subi une imposition localement. A cet égard, les conventions bilatérales dont l’objet est d’éliminer les doubles impositions et la directive 2011/96/UE relative au régime fiscal des sociétés mère et filiale (la «directive M/F») jouent un rôle essentiel car elles permettent de réduire, voire d’éliminer les retenues à la source sur les revenus sortants.
Certains pays européens tels que le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande se démarquent par une réglementation souple et évolutive, innovante et dynamique, qui a su attirer les investisseurs. L’expertise développée par ces juridictions depuis de nombreuses années dans le domaine des fonds et structures d’investissement, réglementés ou non réglementés, en a fait des juridictions de prédilection auprès des investisseurs pour y établir des fonds de type LBO, leurs holdings d’investissement et, plus récemment, les fonds alternatifs eux-mêmes.
Les...
