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L’évolution du concept de «bénéficiaire effectif» en matière fiscale : quel impact sur les structures d’investissement en France ?

Publié le 2 octobre 2020 à 11h35

Ashurst LLP   OPTION FINANCE

Une opération d’acquisition, de financement ou de haut de bilan repose sur l’intervention de différents acteurs. Pour concilier leurs objectifs et contraintes respectives, la structuration de ces opérations se traduit le plus souvent par la création d’une ou plusieurs sociétés nouvelles. Ces structures prennent, selon les besoins, les fonctions de holding d’acquisition, de société des cadres, de structure de financement subordonnée, de joint-venture.

Par Emmanuelle Pontnau-Faure, associée, et Cécile Henlé, associée, Ashurst LLP

La juridiction retenue pour implanter ces structures est un enjeu de réussite dans les opérations transnationales. Les facteurs à prendre en compte sont multiples. Les prêteurs privilégieront une...

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