La fiscalité applicable aux stock-options et aux attributions d’actions gratuites dans un contexte de mobilité internationale accrue des salariés et des dirigeants a rapidement posé des difficultés et créé des risques de double imposition du fait des législations internes divergentes et des interprétations diverses des conventions fiscales par les pays concernés. Le contexte actuel de crise sanitaire va peut-être encore susciter des mouvements géographiques de certains salariés ou dirigeants (y compris pour revenir dans leur pays d’origine), à un moment où l’on se repose la question de savoir quelle est la meilleure localisation à partir de laquelle exercer son activité.
Par Xavier Monfort, avocat, Fidal
1. Le cas des stock-options
1.1. Position de l’OCDE, du juge français et de l’administration fiscale
L’OCDE s’est saisie de ce sujet et a produit dès 2004 un rapport visant à établir les grands principes en cas de mobilité internationale des bénéficiaires de stock-options. L’OCDE affirme dans ce...
