Le régime fiscal des aides entre entreprises, pourtant susceptible d’être mobilisé dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, n’a pas été assoupli par la loi de finances rectificative pour 2020. En dépit du motif de solidarité économique qui peut présider lors de l’octroi de telles aides, ce régime est complexe et peut aboutir à une situation de double imposition. Certains aménagements existent néanmoins lorsque la société aidée fait l’objet d’une procédure collective ou amiable.
Guillaume Rembry, avocat associé, Kevin Peau, avocat, et Pierre-Emmanuel Floc’h, avocat, Eight Advisory Avocats
Forts du constat que la crise sanitaire actuelle pourrait, «en l’absence de réaction (…) conduire à endommager durablement le tissu productif français1», les pouvoirs publics ont, depuis la mi-mars, multiplié les annonces de mesures fiscales temporaires destinées à atténuer l’impact de la crise sur la trésorerie des entreprises :
