Le tabou de la nullité en droit des sociétés semble continuer sa lente érosion. Parmi la série d’importants arrêts rendus par la chambre commerciale en 2023, cette décision, qui confirme l’effet domino de l’annulation d’une décision collective sur celles prises à sa suite, vient asseoir une solution louable quant à son principe, quoiqu’incertaine quant à son application : « La participation d’une personne n’ayant pas la qualité d’associé aux décisions collectives d’une société à responsabilité limitée constitue une cause de nullité des assemblées générales au cours desquelles ces décisions ont été prises, dès lors que l’irrégularité est de nature à influer sur le résultat du processus de décision. »
Une mère et son fils décidaient en 1992 de constituer une SARL. Chacun détenait alors 250 parts sociales.
En 1998, deux cessions concomitantes intervenaient : la mère cédait l’ensemble de ses 250 parts aux époux M ; le fils vendait 200 de ses parts à deux autres cessionnaires, conservant donc 50 parts dans la SARL.
