Par Frédéric Gerner, avocat associé, et Pauline Mosset, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Les groupes de sociétés ont la possibilité, sur option, de constituer une intégration fiscale. La société dite «tête de groupe» est alors instituée seule redevable de l’impôt sur les sociétés (IS) dû au titre du résultat du groupe, lequel est généré par la somme algébrique des bénéfices réalisés et des pertes subies par chacune des sociétés membres du groupe au titre de l’exercice. 

L’accès au régime est ouvert aux sociétés mères qui détiennent directement ou indirectement au moins 95 % les filiales à intégrer et, dans le cas de l’intégration horizontale, aux sociétés sœurs, dont l’une se constitue tête de groupe, et leurs filiales détenues à 95 %, lorsque ces sociétés sœurs sont détenues directement ou indirectement par une même entité mère non-résidente située dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE), sous conditions. L’option exercée par la société mère pour le régime de l’intégration est prise pour cinq ans et renouvelable tacitement, mais chaque groupe demeure libre de décider chaque année de sa poursuite ou de sa cessation, ou encore de l’intégration ou de la sortie de sociétés membres.

L’intégration fiscale est le régime de nombreux groupes parce qu’elle présente de réels avantages. Néanmoins, ces avantages ont tendance à être limités de loi de finances en loi de finances et le régime peut présenter des inconvénients à considérer. Il est donc nécessaire d’examiner la situation particulière de chaque groupe pour (ré)évaluer l’opportunité de l’option pour le régime et, le cas échéant, porter une attention particulière à l’évolution du périmètre du groupe.