La volonté de renforcer la croissance en Europe, notamment en favorisant la diversification des sources de financement des entreprises, fait émerger des offres de financements alternatifs. Dans cette perspective, les fonds d’investissement alternatifs («FIA»), et plus particulièrement en France, les fonds professionnels spécialisés («FPS»), les fonds professionnels de capital investissement («FPCI») et les organismes de titrisation («OT»), ont désormais la possibilité d’octroyer, sous certaines conditions, des prêts aux entreprises.
Par Magali Béraud, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
S’agissant des OT, la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 et la loi du 9 décembre 2016 («loi Sapin 2») disposent qu’ils peuvent consentir des prêts, (i) soit aux entreprises non financières dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d’Etat (le «Cadre général»), (ii) soit aux entreprises dans les conditions fixées par le règlement n° 2015/760 sur les fonds européens long terme (FEILT ou ELTIF en anglais) applicable en France depuis le 9 décembre 2015, sous réserve que l’OT remplisse les conditions requises pour pouvoir utiliser la dénomination «ELTIF» (le «Cadre ELTIF»).
Au titre de l’article L. 214-169 III du Code monétaire et financier («CMF»), un OT peut donc octroyer directement des prêts, en sus de l’acquisition des créances. En effet, les OT bénéficiaient déjà d’un cadre juridique particulièrement performant pour l’acquisition de créances et cette nouvelle possibilité d’octroyer des prêts en fait potentiellement un véhicule efficace de financement de l’économie.
S’agissant du Cadre général, après l’introduction par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 de la faculté pour les OT de prêter, la loi Sapin 2 a fixé trois grands principes auxquels sont soumis les OT (comme les autres FIA précités), qui doivent être complétés par un décret d’application. Compte tenu des enjeux de stabilité financière et de protection des épargnants, ces principes visent à encadrer les conditions dans lesquelles les FIA peuvent prêter hors du Cadre...
