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Prêts aux entreprises

L’octroi de prêts par les organismes de titrisation, outil de financement de l’économie

Publié le 7 avril 2017 à 14h55

Magali Béraud, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

La volonté de renforcer la croissance en Europe, notamment en favorisant la diversification des sources de financement des entreprises, fait émerger des offres de financements alternatifs. Dans cette perspective, les fonds d’investissement alternatifs («FIA»), et plus particulièrement en France, les fonds professionnels spécialisés («FPS»), les fonds professionnels de capital investissement («FPCI») et les organismes de titrisation («OT»), ont désormais la possibilité d’octroyer, sous certaines conditions, des prêts aux entreprises.

Par Magali Béraud, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

S’agissant des OT, la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 et la loi du 9 décembre 2016 («loi Sapin 2») disposent qu’ils peuvent consentir des prêts, (i) soit aux entreprises non...

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