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Prêts «toxiques» 

Lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti

Publié le 13 avril 2018 à 16h03

Arnaud Reygrobellet, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit par référence à la parité euro/franc suisse ou dollar/franc suisse. Les difficultés sont apparues lorsque, du fait de cette structuration, la composante variable du taux stipulé a explosé atteignant 15, 20, voire 25 % et a conduit certaines collectivités à une véritable impasse.

Par Arnaud Reygrobellet, of counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats 

Pour résoudre la difficulté, les pouvoirs publics ont agi sur deux terrains. D’une part, un fonds de soutien a été mis en place pour aider les collectivités les plus dangereusement endettées,...

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