Abonnés

Fiscalité

Mise en œuvre de la procédure de traitements informatiques : retour d’expériences et conseils pratiques

Publié le 1 octobre 2020 à 18h48

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

L’application stricte du délai de 15 jours suivant la formulation de l’option pour la mise en œuvre de la procédure de traitements informatiques peut inciter les entreprises à opter pour la réalisation des traitements informatiques par l’administration fiscale dans l’entreprise.

Par Frédéric Agez, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Aux termes de l’article L. 47 A II du livre des procédures fiscales (ci-après LPF), en présence d’une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu’ils envisagent des traitements...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…