L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement ANC n° 2015-06, qui modifie le plan comptable général (règlement ANC n° 2014-03) sur la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion (art. 8) et son suivi dans les comptes sociaux pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (art. 12), donc pour les comptes annuels 2016.
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ANC
Modification de la comptabilisation du mali technique de fusion dans les comptes sociaux français
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