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Nantissement de solde de compte bancaire, le mal-aimé

Publié le 5 novembre 2021 à 11h37

Herbert Smith Freehills Paris LLP   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

Il n’est pas une opération de financement structuré qui ne prévoit pas de nantissement de solde de compte bancaire. Cependant, cette sûreté révèle bien des faiblesses, à tel point que l’on est en droit de se questionner sur son utilité. A croire qu’elle est le mal-aimé du législateur et des tribunaux.

Par Eric Fiszelson, associé, et Virginie Barbier, professional support lawyer, Herbert Smith Freehills Paris LLP

C’est l’histoire d’un naufrage qui n’en finit pas.

Voilà plusieurs années déjà que les hauts magistrats martyrisent le nantissement de solde de compte bancaire en lui déniant tour à tour la reconnaissance d’un droit de rétention sur le solde et...

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