Neutralité carbone : quel cadre juridique pour la compensation volontaire ?

Publié le 10 juin 2021 à 11h59

CMS Francis Lefebvre Avocats OPTION FINANCE

A l’heure où se multiplient les annonces des entreprises autour de leur stratégie de développement durable visant la neutralité carbone à échéance plus ou moins brève, la compensation volontaire, qui est l’un des instruments permettant d’atteindre cette neutralité, se développe.

Par Pauline Larroque, avocate counsel, et Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

La neutralité carbone implique un équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone. Concrètement, une entreprise peut explorer trois axes...

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