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L’analyse juridique

Nouveau régime de commercialisation de fonds et CIF, cela passe encore

Publié le 10 septembre 2021 à 10h13

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Par Jérôme Sutour, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats.

On aurait pu espérer que la transposition en France de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la distribution transfrontalière (la « Directive »)...

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