La nouvelle offre retraite s’accompagne d’une refonte de la fiscalité. En unifiant le régime des différents produits, elle fait reposer sur l’épargnant le choix des différentes options fiscales.
Par Caroline Chaize-Lang, avocate – senior manager, et Paul Hibon, avocat – manager, EY Société d’Avocats
A nouveaux produits… – La réforme de l’épargne retraite a permis à des nouveaux produits retraite de voir le jour, en remplacement des produits actuels (tels le PERP ou le Perco) lesquels ne pourront plus être commercialisés à compter d’octobre 2020.
L’univers transformé de la retraite supplémentaire est ainsi celui d’un produit individuel (Perin) et de plusieurs produits collectifs : PER entreprise (PERE) et PER obligatoire (PERO). Ces produits peuvent prendre la forme d’un contrat d’assurance ou d’un compte titres et sont alimentés soit directement (versements individuels, issus de l’épargne salariale ou versements obligatoires), soit par un transfert d’un autre produit retraite.
… Nouvelle fiscalité. – La fiscalité de ces produits a été repensée afin de permettre une taxation en fonction du type de versement réalisé et du mode de sortie, et non plus en fonction du type de produits. Le nouveau régime s’articule autour des grandes lignes suivantes : à l’entrée, de la déductibilité ou non des versements individuels et, à la sortie, de l’imposition du capital et/ou des revenus sur le modèle de la «flat tax», commune désormais à la majeure partie des produits financiers, ou suivant le régime des rentes. L’épargnant a ainsi désormais le choix entre une déduction à l’entrée des versements individuels (il bénéficie alors pour l’année en cours de la possibilité d’utiliser ses plafonds de déductibilité non épuisés des trois années précédentes ainsi que de ceux de son conjoint) ou une fiscalité plus attractive à la sortie.
