Qu’il s’agisse d’effectuer des démarches de prospection dans un pays cible, d’y réaliser des prestations de services, de contribuer à la mise en place d’une filiale, de renforcer ses équipes une fois celles-ci opérationnelles, de négocier des contrats, une entreprise est susceptible d’envoyer, de différentes manière, du personnel sur le territoire d’un Etat étranger.
Par Séverine Lauratet, avocat associé et et Charles Raspail, avocat chez Fidal
Cela suppose de maîtriser les enjeux fiscaux de la mobilité internationale qui peut avoir d’importantes conséquences sur le plan juridique et fiscal. Ainsi, l’employeur qui envisage d’envoyer du personnel à l’étranger doit au préalable déterminer le cadre juridique dans lequel ce dernier va exercer sa mission localement, et pour le compte de quelle entité du groupe cette mission sera réalisée.
