La contestation du motif économique et du contrôle de l’obligation de reclassement continue à relever du juge judiciaire quel que soit le nombre de licenciements prononcés, la réforme apportée par la loi du 14 juin 2013 n’ayant pas modifié ce type de recours.
Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats
Un récent arrêt du 16 novembre 2016 de la chambre sociale de la Cour de cassation a été amené, s’agissant de la notion de groupe à apporter un nouvel éclairage sur l’appréciation du périmètre qu’il fallait retenir pour l’appréciation de la cause économique du licenciement, ainsi que sur l’obligation de reclassement.
