Nouvelles propositions de la Commission européenne pour la modernisation de la TVA dans le cadre de l’e-commerce transfrontière

Publié le 6 janvier 2017 à 16h04

Stephen Dale, Venise Vincent et Anne-Cécile Legoux, PwC Société OPTION FINANCE

Comme elle s’y était engagée, la Commission européenne a offert le 1er décembre dernier une véritable cure de jouvence à la TVA par l’intermédiaire de deux propositions de directives visant à moderniser les règles de TVA sur le numériqueet l’e-commerce transfrontière.

Par Stephen Dale, associé, Venise Vincent, avocat, et Anne-Cécile Legoux, collaboratrice, PwC Société d’Avocats

Le 1er décembre dernier, la Commission européenne a dévoilé une série de mesures destinées à améliorer le cadre TVA dans lequel évoluent les entreprises de commerce en ligne. Ce paquet de...

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