Nouvelles règles en 2020

Publié le 6 février 2020 à 15h30 Mis à jour le 10 février 2020 à 17h18

Elisabeth Flaicher-Maneval et Arnaud Reygrobellet OPTION FINANCE

En principe, les relations financières entre la France et l’étranger sont libres. Il faut comprendre qu’un investisseur (français ou étranger) domicilié hors du territoire français ou une entité de droit étranger peut, sans avoir à solliciter une autorisation, prendre le contrôle d’une entreprise française.

Par Elisabeth Flaicher-Maneval, avocate counsel, et Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

Cela étant, depuis fort longtemps, il existe un dispositif de contrôle des investissements étrangers dans certains secteurs limitativement énumérés et jugés stratégiques. Dans le sillage tracé par le...

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dernières nominations

David Knibbe Directeur général et président du directoire - Euronext

Eric Sidot Délégué général - Association nationale des sociétés par actions

Aude Le Leuch Directrice financière - Mint

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Dans la même rubrique

Abonnés Retenue à la source sur les redevances versées à Hong Kong : une interprétation favorable de la résidence conventionnelle ?

L'article 182 B du CGI prévoit une retenue à la source sur certaines sommes versées par une...

Abonnés Acomptes sur dividendes et dividendes fictifs

Les distributions d’acomptes sur dividendes sont encadrées par des dispositions précises du Code de...

Abonnés L’intelligence artificielle et la transformation des métiers du droit à l’heure de l’agentique

Au XVe siècle, l’imprimerie n’a pas seulement accéléré la reproduction des textes : elle a...

Nouvelles règles en 2020

Les dernières lettres professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

Dans la même rubrique

Abonnés Retenue à la source sur les redevances versées à Hong Kong : une interprétation favorable de la résidence conventionnelle ?

Abonnés Acomptes sur dividendes et dividendes fictifs

Abonnés L’intelligence artificielle et la transformation des métiers du droit à l’heure de l’agentique

Nouvelles règles en 2020

Les Newsletters d’Option Finance

Les dernières lettres professionnelles

Dernières nominations

Les dernières Lettres Professionnelles

Dans la même rubrique