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Juridique
Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition
Publié le 22 octobre 2020 à 14h23
DS Avocats
OPTION FINANCE
Le choix de la structuration financière d’une opération d’acquisition, y compris sous LBO, n’exonère pas les dirigeants du groupe de leur obligation de prudence dans la politique de distribution des dividendes.
Par Marie Trécan, avocat associé, DS Avocats
La Cour de cassation vient de le rappeler dans son arrêt du 9 septembre 2020 (1), en précisant le champ d’application et les conditions de mise en jeu de la responsabilité encourue par les dirigeants et les investisseurs financiers dans le contexte particulier d’une opération de LBO.
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