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« Ordonnance restructuring » et créanciers : un rééquilibrage en trompe-l’œil ?

Publié le 12 novembre 2021 à 15h28

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 9 minutes

Le droit des procédures collectives a, une nouvelle fois, fait l’objet d’une profonde refonte. L’objectif est toujours de trouver le point d’équilibre entre les intérêts du créancier et ceux du débiteur de sorte, vaine chimère, que cesse l’éternel mouvement de balancier entre ces deux pôles.

Par Alexandre Bastos, avocat associé et Guillaume Bouté, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

Cette refonte repose sur deux sources d’inspiration différentes. L’une française de modernisation du livre VI du Code de commerce, traditionnellement perçu comme très (trop ?) favorable au débiteur,...

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