L’année dernière, après le premier accroc à la sanctuarisation du CIR, nous appelions à la stabilité du régime, nécessaire à son attrait et son efficacité (1). Las ! Pour la seconde année consécutive, le législateur a choisi de diminuer l’assiette des dépenses éligibles au CIR. Plus heureusement, plusieurs arrêts importants du Conseil d’Etat ont mis un terme à des positions défavorables ou instables de l’administration fiscale ou du ministère de la Recherche, apportant une sécurisation bienvenue pour les entreprises.
Par Lucille Chabanel, avocat associée, et Béatrice Prim, avocat, Deloitte | Taj
LF 2021 : un nouvel accroc à la sanctuarisation du CIR
Fin du doublement des dépenses externalisées auprès des organismes publics et des plafonds plus sévères
Aujourd’hui, les dépenses de recherche confiées à des organismes publics ou assimilés sont retenues dans l’assiette du CIR pour le double de leur montant (CGI, art. 244 quater B, II d). Toutefois cet...
