L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Le dispositif, qui est le principal soutien aux activités de recherche et développement, a connu plusieurs évolutions en 2016 qu’il paraît utile de synthétiser.
Par Christophe Leclère, avocat, et Adrien Sanvelian, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
1. Modifications concernant le champ d’application
Signalons en préambule que le Bofip (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20, n° 330) a intégré le fait que «le dépôt d’un brevet ne suffit pas, à lui seul, à établir le caractère substantiel d’innovations techniques» (CE, 13 novembre 2013, n°341432).
