Dans le contexte actuel de lutte contre l’évasion fiscale, les clauses anti abus prolifèrent. L’OCDE amende le modèle de convention fiscale par l’action 6 du plan BEPS, l’Union européenne modifie l’application du régime mère fille sur les dividendes, une directive européenne, entrée en vigueur au 1er janvier 2016, remanie l’exonération de retenue à la source, tandis que la Commission européenne a recommandé en début d’année l’introduction d’une clause anti abus dans les conventions fiscales. Autant de dispositions qui risquent d’entrainer une certaine insécurité juridique.
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