Depuis plusieurs années, les pratiques fiscales des entreprises ont évolué en termes de transparence et de conformité, poussées par des législations et une opinion publique de plus en plus exigeantes. L’inclusion de la fiscalité dans la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), va dans ce sens. Pourtant, cette responsabilité fiscale n’en est qu’à ses prémices et pourrait bouleverser à terme le comportement des entreprises et leur communication en matière fiscale.
Par Antoine Brunetto, avocat associé Deloitte | Taj, et Julien Rivals, associé, Deloitte
1. La fiscalité des entreprises devient un sujet d’intérêt public
L’activité des entreprises et leur comportement en matière fiscale intéressaient historiquement leurs dirigeants, leurs actionnaires, et plus à la marge, leurs salariés. Ce cercle restreint s’est...