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Prêts bancaires en devises : la saga judiciaire continue !
Publié le 1 septembre 2023 à 11h00
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Pas moins de trois nouveaux arrêts viennent d’être rendus, au cœur de l’été, par la Cour de cassation pour préciser le sort à réserver aux prêts immobiliers qui furent consentis en devises (francs suisses) par certains établissements bancaires jusqu’au milieu des années 2000. Ces arrêts sont importants car la portée des solutions qu’ils énoncent a vocation à jouer bien au-delà de ces seules opérations, désormais datées.
Par Arnaud Reygrobellet, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
On se rappelle sans doute que la très forte dévalorisation de l’euro face au franc suisse (passant de 1,5/1,6 en 2008 à 1,1/1,2 à partir de 2010) avait eu pour conséquence mécanique d’accroître le...
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