Les subtilités du droit des procédures collectives réservent parfois de mauvaises surprises aux créanciers. Même à ceux qui se croyaient protégés par une robuste garantie. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, concernant un fonds commun de titrisation (FCT) dont la créance était garantie par une sûreté hypothécaire… qui, finalement, ne lui sera d’aucun secours du fait de la prescription (Com. 1er juill. 2020).
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Prêts bénéficiant d’une garantie hypothécaire : attention au piège de la prescription
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