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Projet de directive européenne sur « le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » : un trop grand challenge ?

Publié le 2 juillet 2021 à 15h31

Hogan Lovells   OPTION FINANCE

« On ne peut pas produire n’importe quoi, n’importe comment, quel qu’en soit le prix humain, social et environnemental » défendait la députée européenne, Marie Toussaint, lors de débats devant le Parlement européen de Bruxelles le 8 mars 2021 à propos du Projet de directive européenne relative au devoir de vigilance et à la responsabilité des entreprises. Mais le « devoir de vigilance » peut-il pour autant devenir la condition sine qua non de commercialisation sur le marché intérieur européen ?

Par Victoria Godefrood-Berra, avocat, Hogan Lovells

1. Une nécessité de réglementer les chaînes de valeur et de responsabiliser les entreprises, issue d’un constat humain et environnemental alarmant

1.1. Un constat alarmant

L’Organisation internationale du travail estime que près de 25 millions de personnes dans le monde sont victimes de travail forcé : un peu moins de 21 millions (soit 83 %) seraient exploitées dans les...

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