Par Olivier Teixeira, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le plan de relance inclut des mesures importantes d’allègement d’impôts telles que la baisse de moitié de la CVAE et des mesures plus ciblées, déjà mises en œuvre par le passé, destinées à renforcer les fonds propres et le niveau de trésorerie des entreprises. Ces mesures ciblées s’articulent autour d’un dispositif de neutralisation fiscale des écarts de réévaluation des actifs des entreprises, d’une part, et d’un dispositif d’étalement de la plus-value réalisée à l’occasion d’opérations de cession-bail d’immeubles, d’autre part.

1. Un dispositif de renforcement des fonds propres des entreprises à travers la mise en place d’un régime de sursis d’imposition des gains de réévaluation

Compte tenu de la crise actuelle, nombreuses sont les sociétés qui, au terme de l’exercice 2020, risquent de voir leur niveau de fonds propres se dégrader et, mécaniquement, le coût de leur financement augmenter.

Un outil simple et rapide permet habilement d’améliorer leur situation nette tout en donnant une image plus fidèle de leur patrimoine. Il s’agit de la réévaluation libre des actifs immobilisés corporels et financiers prévue à l’article L. 123-18 du Code de commerce. Ce procédé consiste, pour une entreprise, à inscrire l’ensemble des actifs immobilisés corporels et financiers (à l’exclusion donc des actifs incorporels) pour leur valeur réelle et à comptabiliser par une écriture de capitaux propres un écart de réévaluation égale à la différence entre la valeur comptable des actifs réévalués et leur valeur réelle. Ce procédé, cependant, présente un inconvénient majeur: il emporte une variation d’actif net à concurrence de cet écart de réévaluation qui est immédiatement imposable.