Abonnés

Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2021: un peu d’oxygène fiscal pour les entreprises

Publié le 20 novembre 2020 à 15h02

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Le 28 septembre dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi de financespour 2021. Ce texte, très attendu au vu de la gravité de la crise économiquedéclenchée par l’épidémie de Covid-19, intègre un plan de relance de 100 milliardsd’euros destiné à favoriser le retour dès 2022 d’un niveau d’activité d’avant crise.Le point sur ces mesures.

Par Olivier Teixeira, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le plan de relance inclut des mesures importantes d’allègement d’impôts telles que la baisse de moitié de la CVAE et des mesures plus ciblées, déjà mises en œuvre par le passé, destinées à renforcer...

Dans la même rubrique

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Abonnés EmpCo : les entreprises à l’épreuve de leurs promesses environnementales

Depuis le 27 septembre 2026, les nouvelles règles européennes de lutte contre l’écoblanchiment...

Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements

La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...

Voir plus

Chargement…