Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 dit «règlement Prospectus III», entré en vigueur le 21 juillet 2019, était une réforme attendue depuis la «directive prospectus II». Les changements sont très conséquents sur un point essentiel, les facteurs de risque. Cette refonte des facteurs de risque met fin aux listes à la Prévert de facteurs de risque génériques et constitue un réel apport en facilitant leur analyse par les investisseurs. Les facteurs de risque des prospectus doivent à présent répondre aux quatre principes de spécificité, matérialité, catégorisation et hiérarchisation. Environ un an après l’entrée en vigueur du texte, nous sommes en mesure de dresser un bilan des difficultés rencontrées et des solutions adoptées lors de la rédaction des facteurs de risque.
Par Soline Louvigny, counsel, Allen & Overy
Principe de spécificité : l’objectif est de sélectionner uniquement les facteurs de risque spécifiques et de mettre davantage en avant leur spécificité lors de leur rédaction.
Application pratique : (i) suppression des facteurs de risque génériques ne pointant aucun risque spécifique. Par exemple, facteurs de risque sur le caractère approprié de l’investissement ou sur un...
