Une société a comptabilisé et déduit de ses résultats en 2001 une provision pour faire face au paiement de rappels de TVA et de pénalités qu’elle avait initialement contestés. S’étant toutefois ensuite acquittée de ces rappels, la société a procédé à l’annulation comptable de la provision dans son bilan de clôture de l’exercice 2005. Mais elle a omis de la réintégrer fiscalement.
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Fiscalité
Provision non déductible devenue sans objet : à quels résultats doit-elle être rapportée ?
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