Le comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC) a publié, le 14 décembre 2020, une décision relative au traitement comptable IFRS des dettes fournisseurs entrant dans le cadre de schémas d’affacturage inversé (« supply chain financing arrangement – reverse factoring »1). Le comité y aborde les conséquences de ces montages sur le bilan, le tableau de flux de trésorerie et les informations à fournir en annexe des comptes IFRS.
Par Vincent Guillard, associé, et Marion Platevoet, manager, Mazars.
Cette publication fait suite à une demande de Moody’s Investors Service qui souligne l’importance prise par les montages de financement de la chaîne d’approvisionnement (supply chain financing), les divergences de traitement comptable adopté sur les passifs concernés et le manque d’information dans les états financiers sur l’impact de ces opérations, notamment en termes de liquidité. La demande portait plus précisément sur :
– l’impact d’un accord de reverse factoring sur la présentation au bilan IFRS des dettes concernées ; et
– la nature des informations qu’une entité est tenue de fournir dans l’annexe de ses états financiers IFRS sur ces accords de reverse factoring.
Les messages clés de la décision sont résumés dans cet article.
1. Etat de la situation financière (bilan)
Décomptabilisation d’un passif financier
Le comité indique qu’une entité évalue si et quand elle doit décomptabiliser un passif qui entre dans un accord de reverse factoring en appliquant les dispositions de décomptabilisation de la norme IFRS 9. Pour rappel, un passif financier doit être décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est exécutée ou annulée ou a expiré, ou lorsqu’il est « significativement modifié ». Le comité précise qu’une entité qui décomptabilise une dette fournisseur et comptabilise un nouveau passif envers une institution financière applique la norme IAS 1 pour déterminer comment présenter ce nouveau passif dans son état de la situation financière.
Présentation dans l’état de situation financière
L’IFRS IC a tout d’abord indiqué qu’un passif est présenté au sein du poste dettes fournisseurs uniquement lorsqu’il (i) représente un passif à payer au titre de biens ou de services, (ii) est facturé ou fait l’objet d’un accord contractuel avec le fournisseur, et (iii) fait partie du working capital utilisé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entité.
En application d’IAS 1, le comité a donc conclu que les passifs sont présentés :
– comme des « dettes fournisseurs et autres dettes » seulement lorsqu’elles présentent une nature et une fonction similaires aux dettes fournisseurs ;
– sur une ligne...
