La France est tristement célèbre pour être l’un des pays ayant les prélèvements obligatoires les plus élevés. Toutefois, elle réserve un accueil indubitablement privilégié aux talents qui foulent son territoire pour la première fois, ou qui reviennent après une certaine période passée à l’étranger. Ces personnes sont fiscalement désignées par le terme «impatriés».
Par Yves-Charles Zimmermann, avocat associé, et Philippe Stebler, avocat chez Mazars Société d’Avocats
1. Impôt sur le revenu: des régimes d’exonération attrayants
Les impatriés sont des personnes nouvellement recrutées par un employeur français, y compris dans un cadre de mobilité intragroupe. Elles arrivent en France pour la première fois, ou reviennent en France après une certaine période passée à l’étranger. Le cas échéant, leur nationalité française ne fait pas obstacle à l’application de ce régime. En tant que résidentes fiscales de France, ces personnes deviennent soumises à l’impôt sur le revenu à raison de leurs revenus mondiaux, sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales. Cela étant, le régime des impatriés permet des régimes d’exonération particulièrement attrayants sur une durée de huit ans:
– exonération du bonus dit d’impatriation, rémunérant la démarche du salarié de s’impatrier en France;
– exonération de certains avantages en nature (prise en charge des coûts de déménagement, etc.);
– exonération de la rémunération afférente aux séjours professionnels réalisés à l’étranger, situation très fréquente pour les profils visés. Dans ce cas, l’impatrié peut choisir l’option la plus avantageuse entre un plafonnement de l’exonération totale à 50% de la rémunération totale ou un plafonnement de l’exonération liée à l’activité à l’étranger à 20% de la rémunération imposable.
Ces exonérations sont bien entendu subordonnées à des conditions spécifiques de fond et de forme qu’il faut anticiper avant l’arrivée en France, notamment dans la rédaction du contrat de travail.
2. Impôt sur la fortune: un sas fiscal
Depuis 2018, l’impôt sur la fortune est concentré sur l’immobilier détenu directement ou via des structures interposées, quelle que soit leur nature, et quand bien même ces structures ne seraient pas dites «à prépondérance immobilière». Cette réforme a paradoxalement entraîné un alourdissement de la charge fiscale correspondante pour certains contribuables, en particulier en raison de règles de déductibilité des emprunts plus restrictives.
