Une première réunion s’est tenue le 5 juin dernier entre les partenaires sociaux en vue de réaliser un diagnostic paritaire sur le télétravail. Celui-ci ne devrait toutefois pas aboutir à la conclusion d’un nouvel accord interprofessionnel en raison du refus des organisations patronales.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le télétravail régulier ou occasionnel peut être mis en place par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée unilatéralement par l’employeur après avis du comité social et économique ou, en tout état de cause, par tout moyen.
