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Directive «DAC 6» du 25 mai 2018

Quel avenir pour les conseils fiscaux ?

Publié le 8 novembre 2019 à 16h03

Jean-Guillaume Follorou, Jeantet   OPTION FINANCE

La directive 2018/822/UE du Conseil européen dite directive «DAC 6» cristallise de nombreuses inquiétudes depuis sa publication, il y a maintenant un an et demi.

Par Jean-Guillaume Follorou, avocat associé, Jeantet

En cause, l’instauration pour les intermédiaires, dont les conseils fiscaux, d’une obligation de déclaration, auprès de leurs autorités fiscales, des opérations de planning fiscal transfrontières...

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