Le groupe Airbus, pour faciliter la vente de ses avions aux Etats-Unis, garantissait à leurs acquéreurs de compenser leur perte en cas de non-paiement des loyers dus par les compagnies aériennes au titre de baux conclus avec l’une de ses filiales américaines. Cette garantie était reprise dans un « asset swap agreement » (ASA) conclu entre Airbus SAS et une filiale irlandaise (AFS), en échange d’une commission versée par Airbus SEP dès la vente des avions.
Par Antoine Colonna d’Istria, associé, Norton Rose Fulbright
Outre cette première garantie financière, la société AFS s’était vu transférer par un contrat dit de « put option agreement » (POA), l’engagement pris par le groupe de racheter les avions à un prix donné ou bien à compenser l’investisseur revendeur des avions entre le prix de marché et ce prix fixé à l’avance à l’issue d’une période le plus souvent de 10 ans.
