Publiée au journal officiel le 10 décembre 2016, la loi «Sapin II» a pour objectif de modifier en profondeur le dispositif français de lutte contre la corruption en renforçant la prévention et la lutte contre celle-ci et en améliorant l’effectivité des sanctions. De nouvelles obligations risquent de poser de nombreuses difficultés juridiques et organisationnelles aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) directement visées par le texte. A cela, s’ajoute un besoin de célérité puisque ces dernières devront mettre en place un programme de conformité anti-corruption avant le 1er juin 2017.
Par Thibaud Lemaitre, avocat, Fidal
En matière de corruption, la législation française a longtemps été considérée comme laxiste, aggravée par une absence de politique pénale appropriée des parquets. En 2012, déjà, l’OCDE critiquait ouvertement l’immobilisme français sur ce sujet majeur des relations économiques internationales.
