L’Assemblée nationale a adopté un projet de loi très contraignant pour les sociétés cotées, visant à donner plus de pouvoir aux actionnaires sur les rémunérations des dirigeants. Le Sénat s’est quant à lui orienté vers un dispositif plus souple, proche du projet européen de révision de la directive droits des actionnaires. Un texte de compromis devra être trouvé par les parlementaires.
Par Stéphanie de Robert Hautequère, avocat associé, Fidal
En matière de rémunérations des dirigeants de sociétés cotées, l’été dernier avait vu le resserrement des contraintes juridiques sur les retraites chapeaux et l’assouplissement du dispositif des actions gratuites (loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite «loi Macron»).
