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Pertes opérationnelles futures et contrats déficitaires

Quels types de provisions en IFRS ?

Publié le 11 novembre 2016 à 18h18

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil OPTION FINANCE

IFRS Provisions

Lorsqu’une entreprise prévoit de réaliser des pertes opérationnelles au cours des exercices futurs, la question se pose de savoir s’il convient d’en tirer les conséquences via la constitution d’une provision pour risques et charges ou d’une provision pour dépréciation d’actif.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

1. Les dispositions de la norme IAS 37 relatives aux pertes opérationnelles futures

Le paragraphe 63 de la norme IAS 37 (Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels) interdit la comptabilisation de provisions pour risques et charges au titre des pertes opérationnelles futures ;...

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