L’ESMA vient de publier des questions-réponses pour promouvoir des pratiques et une approche des régulateurs communes sur la mise en place de son guide sur les indicateurs alternatifs de performance.
Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF
L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) a publié, le 27 janvier 2017, des questions-réponses (ESMA-32-51-370) pour promouvoir des pratiques et une approche des régulateurs communes sur la mise en place de son guide sur les indicateurs alternatifs de performance (alternative performance measures – APM). Ce guide, qui est entré en vigueur en juillet 2016, a fait l’objet, en France, de la position DOC-2015-12 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) applicable aux indicateurs alternatifs de performance communiqués par les émetteurs ou les personnes responsables du prospectus publiant des informations réglementées ou des prospectus à compter du 3 juillet 2016. Donc en pratique pour l’information financière semestrielle au 30 juin 2016.
Ces questions-réponses ont comme objectif d’aider les émetteurs et les personnes responsables du prospectus publiant des informations réglementées ou des prospectus à appliquer correctement les dispositions du guide sur les indicateurs alternatifs de performance. Elles ne visent pas à créer de nouvelles obligations.
Rappelons tout d’abord qu’un indicateur alternatif de performance (IAP) est défini comme un indicateur financier, historique ou futur, de la performance, de la situation financière ou des flux de trésorerie autre qu’un indicateur financier défini ou précisé dans le référentiel comptable applicable, c’est-à-dire en pratique non défini dans les normes IFRS. Les IAP résultent souvent d’éléments ajoutés ou soustraits à des...
