La situation économique inédite que nous traversons va nécessairement conduire les entreprises à doter d’importantes provisions comptables. Cette période particulière et les difficultés lourdes et généralisées qu’elle va entraîner n’auront pas pour autant pour effet d’assouplir l’approche fiscale du sujet, sauf à ce que des textes soient adoptés.
Par Christophe Frionnet, avocat associé et Carole Laplace, avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats
Aucun directeur fiscal ou gérant de société ne dira le contraire : la déductibilité des provisions est l’un des sujets phares des vérificateurs en cas de contrôle. En cette période hors norme, nombre...
