Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon

1. Performance financière

S’agissant des indicateurs alternatifs de performance (IAP), l’AMF invite les émetteurs à s’assurer :

– de la bonne application de la position AMF 2015-122 en vigueur depuis le 3 juillet dernier visant à l’amélioration de la comparabilité, la fiabilité et l’intelligibilité de ces IAP ;

– de l’utilité et la pertinence des IAP dans la communication financière.

Concernant la présentation d’indicateurs financiers additionnels non obligatoires (hors segments opérationnels) telle qu’autorisée par IAS 1, l’AMF demande aux émetteurs de valider leur conformité aux IFRS, leur pertinence et leur réconciliation avec les états financiers.

Au niveau des segments opérationnels selon IFRS 8, l’AMF attire l’attention des émetteurs sur trois items, à savoir : l’homogénéité des indicateurs & secteurs entre états financiers et autres supports, la validation préalable et la description des regroupements de secteur ayant des caractéristiques économiques similaires et les informations spécifiques requises par IFRS 8 (ex. : CA par produit) et celles non conformes IFRS3.

Quant au compte de résultat, l’AMF formule quatre préconisations principales au niveau des sous-totaux :

– précision en annexe sur le classement retenu d’un élément dans le compte de résultat en l’absence de prescription des IFRS4 ;

– exhaustivité de l’incorporation des éléments de nature opérationnelle dans le résultat opérationnel (y.c. regroupement d’entités, impairment & amortissement ou restructuration) ;

– description des critères de distinction entre courant et non courant pour le classement des éléments dans ou hors du ROC (résultat opérationnel courant) conformément à la rec. ANC 2013-03 ;

- précaution quant au classement d’un élément comme non courant (caractère inhabituel et substantiel à valider).

En ce qui concerne les résultats par actions, l’AMF préconise une information sur les instruments significatifs non dilutifs dès lors qu’ils pourraient le devenir ultérieurement.    

L’AMF formule enfin des recommandations quant à la nécessité d’un référencement croisé entre les lignes significatives du compte de résultat et les annexes ainsi que des informations additionnelles en annexe sur celles figurant dans l’état des autres éléments du résultat global.

2. Conséquence du Brexit

Pendant la période d’incertitude économique subséquente au référendum du Royaume-Uni (RU) du 23 juin dernier, des impacts possibles sur les états financiers sont identifiés en termes d’évaluation des actifs & passifs (ex. : IDR) et d’estimations à la clôture (ex. : flux entrant dans les tests d’impairment). Dans ce contexte, l’AMF invite les émetteurs ayant une exposition substantielle à des risques au RU à communiquer sur :

– l’impact identifié ou potentiel de la sortie du RU de l’UE au niveau financier, opérationnel et stratégique et les orientations envisagées ;

– les conséquences sur les hypothèses d’évaluation des actifs et passifs mises en œuvre à la clôture en détaillant les études de sensibilité y afférent.

Les émetteurs sont encouragés à actualiser lors de la clôture leur communication financière donnée au cours de l’exercice sur les conséquences du Brexit.

Conformément à IAS 21, l’AMF recommande d’être vigilant quant au calcul des cours moyens de change en prenant en compte des périodes pertinentes traduisant les fluctuations importantes de la devise en particulier pour la conversion des transactions substantielles.