Nous présentons ici les principales recommandations relatives aux nouvelles réglementations, aux effets liés aux changements climatiques et aux conditions macroéconomiques¹.

Nouvelles normes ou réglementations

Pour les sociétés concernées par la première application d’IFRS 17 « Contrats d’assurance » au 1^er janvier 2023 (voir IFRS 9 « Instruments financiers »), l’AMF souligne l’importance des informations à communiquer (impacts², hypothèses et analyses) et détaille la liste indicative des informations utiles³.

Pour les grandes entreprises multinationales impactées par la réforme fiscale internationale⁴ en cours et l’amendement d’IAS 12 applicable depuis 2013⁵, l’AMF invite les entités à mentionner en annexe les informations utiles : impact financier, avancement des analyses d’impact, information par pays…

S’agissant de l’amendement d’IAS 1 relatif aux informations sur les méthodes comptables applicables depuis 2023, l’AMF insiste sur la priorité à donner à leur pertinence en privilégiant la description des principes comptables appliqués plutôt qu’une information générale.

Concernant la réforme des retraites en France⁶, l’AMF souligne la nécessité d’expliciter les impacts financiers, si significatifs, consécutifs à la modification induite du régime selon IAS 19 avec comptabilisation immédiate en résultat au titre de coût des services rendus.

Pour les comptes établis en règles françaises, l’AMF rappelle la possibilité d’une application anticipée du règlement ANC 2022-06⁷ sur la modernisation des états financiers dès homologation (application obligatoire à partir de 2025).

Effets liés aux changements climatiques

Dans la continuité des années 2021 et 2022, l’AMF émet les principales préconisations suivantes :

Conditions macroéconomiques10

S’agissant des immeubles de placement évalués à la JV, l’AMF recommande d’expliciter les techniques d’évaluation, les...