L’article 123-18 du Code de commerce autorise les entreprises, sous certaines conditions, à procéder à une réévaluation comptable de leur actif immobilisé. La différence entre la valeur réévaluée et la valeur nette comptable des actifs, soit l’écart de réévaluation, constitue en principe un revenu imposable dans les conditions de droit commun. Cette opération permet aux entreprises d’améliorer la présentation de leurs comptes sociaux en donnant une image plus fidèle de leur solidité financière. Elle peut cependant avoir un coût fiscal significatif.
Par Christine Daric, avocate associée, et Olivier Mesmin, avocat associé, Bryan Cave Leighton Paisner LLP
Plusieurs dispositifs, motivés par un contexte particulier, ont été introduits dans le passé afin d’alléger les conséquences fiscales d’une réévaluation des actifs. Ainsi, la loi de finances pour 2004...
