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Projet de loi de finances pour 2019

Réforme de la déduction des charges financières : vraiment plus simple ?

Publié le 30 novembre 2018 à 14h57

Martin Birée, EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE

L’examen devant le Sénat du projet de loi de finances pour 2019 devrait apporter de nouvelles évolutions, et une certaine complexité, à la réforme des règles de déduction des charges financières, notamment pour le dispositif anti-sous-capitalisation et l’exclusion liée aux infrastructures publiques à long terme.

Pour mémoire1, le projet prévoit que les charges financières nettes ne seraient déductibles qu’à hauteur de 30 % du résultat fiscal corrigé de certains éléments (ou 3 millions d’euros si plus élevé),...

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