Abonnés

Projet de loi de finances pour 2019

Réforme de la déduction des charges financières : vraiment plus simple ?

Publié le 30 novembre 2018 à 14h57

Martin Birée, EY Société d’Avocats   OPTION FINANCE

L’examen devant le Sénat du projet de loi de finances pour 2019 devrait apporter de nouvelles évolutions, et une certaine complexité, à la réforme des règles de déduction des charges financières, notamment pour le dispositif anti-sous-capitalisation et l’exclusion liée aux infrastructures publiques à long terme.

Pour mémoire1, le projet prévoit que les charges financières nettes ne seraient déductibles qu’à hauteur de 30 % du résultat fiscal corrigé de certains éléments (ou 3 millions d’euros si plus élevé),...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…