L’évolution de la réforme fiscale américaine s’accélère. Le 9 novembre dernier, la Chambre des Représentants et le Sénat ont présenté leurs projets de réforme. Il faut dorénavant suivre deux projets aussi complexes qu’ambitieux : la House Bill et le Senate Plan.
Par Stéphanie Hamis, avocat associé, et Pierre Bonamy, avocat, Arsene Taxand
Les deux projets se rejoignent sur les mesures domestiques clés, structurantes mais attendues :
– le taux de l’impôt sur les sociétés devrait passer de 35 % à 20 % (à compter de 2018 pour la House Bill et un an plus tard pour le Senate Plan) ;
– déduction immédiate des dépenses d’investissement pendant cinq ans ;
– limitation de l’imputation des déficits reportables à hauteur de 90 % du résultat imposable ;
– limitation de la déductibilité des charges financières à hauteur de 30 % de l’Ebitda – uniquement pour les sociétés dont les produits bruts excèdent 25 millions de dollars selon la House Bill, pour tous selon le Senate Plan.
