Le 18 décembre 2019, l’ANC (Autorité des normes comptables) a adopté le règlement n° 2019-09 relatif aux frais de formation modifiant le règlement ANC n° 2014-03, c’est-à-dire le règlement relatif au plan comptable général applicable dans les comptes individuels.
Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF
Ce règlement est, à ce jour, en cours d’homologation, ce qui signifie qu’il devrait prochainement entrer en vigueur dans les comptes sociaux.
Rappelons que le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle à inscrire à l’actif du bilan est obligatoirement constitué de :
– son prix d’achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement) ;
– de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction,
– et de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel l’immobilisation est située (PCG, art. 213-8 et 213-22).
De plus, il existe, dans les comptes individuels, une option de comptabilisation dans le coût d’acquisition de l’immobilisation ou en charges des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition de l’immobilisation.
Le règlement n° 2019-09 ajoute une deuxième option, à savoir la comptabilisation dans le coût de l’immobilisation ou en charges des frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l’immobilisation. Ces deux options peuvent être exercées indépendamment l’une de l’autre et aucune méthode de préférence n’est précisée pour cette deuxième option. Les entreprises pourront donc soit choisir de continuer de comptabiliser tous leurs frais de formation en charges, soit de capitaliser les frais de formation externes nécessaires à la mise en service de leurs immobilisations.
Par ailleurs, pour tenir compte de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’intitulé du compte 6333 a été changé en «Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle», et il a été ajouté la possibilité d’inscrire dans l’annexe des comptes un certain nombre d’informations relatives à la formation professionnelle (art. 833-20, § 15) :
– le montant consacré à la formation professionnelle (au cours de l’exercice, au cours de l’exercice précédent, au cours des trois derniers exercices en indiquant le cumul amorti sur trois exercices) décomposé par type de formation ;
– la répartition de ce montant dans les principaux postes du compte de résultat ou du bilan ;
– le montant consacré à la formation professionnelle rapporté à la masse salariale ;
– le nombre d’heures de formation ;
– et la part des salariés ayant bénéficié d’une formation au cours de l’exercice.
Il est donc...
