Le 18 décembre 2019, l’ANC (Autorité des normes comptables) a adopté le règlement n° 2019-09 relatif aux frais de formation modifiant le règlement ANC n° 2014-03, c’est-à-dire le règlement relatif au plan comptable général applicable dans les comptes individuels.
Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF
Ce règlement est, à ce jour, en cours d’homologation, ce qui signifie qu’il devrait prochainement entrer en vigueur dans les comptes sociaux.
Rappelons que le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle à inscrire à l’actif du bilan est obligatoirement constitué de :
– son prix d’achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement) ;
– de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction,
– et de l’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site sur lequel l’immobilisation est située (PCG, art. 213-8 et 213-22).
De plus, il existe, dans les comptes individuels, une option de comptabilisation dans le coût d’acquisition de l’immobilisation ou en charges des droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition de l’immobilisation.
