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Rehaussement de valeur d’acquisition à titre gratuit pris en compte pour le calcul de la plus-value de cession

Publié le 6 mars 2020 à 10h39    Mis à jour le 6 mars 2020 à 12h07

Martine Ebrard-Grellety et Alix Morel   OPTION FINANCE

Lors de la cession d’un bien immobilier par un particulier, le montant de la plus-value taxable s’obtient en déduisant du prix de cession le prix d’acquisition.

Par Martine Ebrard-Grellety, avocat associé,et Alix Morel, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

Lorsque le bien cédé a été reçu à titre gratuit, c’est-à-dire par donation ou succession, le prix d’acquisition à retenir est la valeur qui a été retenue pour calculer les droits de mutation...

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