A l’approche de la clôture des comptes annuels, il convient de revenir sur l’incidence des clauses d’affectation systématique des bénéfices aux associés, souvent insérées dans les statuts des sociétés de personnes (SCI et SNC notamment) translucides au plan fiscal, sur les fonds propres de ces sociétés.
Par Guillaume Rembry, avocat associé, Guillaume Exerjean, avocat, et Julia Pizzetta, collaboratrice, Eight Advisory Avocats
L’utilité des clauses de remontée systématique de bénéfice
Suivant les principes juridiques, les règles comptables conditionnent la constatation des bénéfices d’une filiale, par ses associés, à une décision de distribution de l’assemblée générale, laquelle intervient au titre de l’exercice suivant celui au cours duquel le bénéfice a été réalisé par la filiale.
