Nous notons, dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux récents(1), une recrudescence des redressements conduisant à l’application de retenues à la source (RAS) sur des paiements effectués par des sociétés françaises à des prestataires étrangers, que ces derniers soient des parties liées ou des tiers(2).
Par Guillaume Rembry, avocat associé, Baptiste Gachet, avocat et Jérémy Cosma, avocat, Eight Advisory Avocats
Or, le risque fiscal en résultant est souvent significatif dès lors qu’il conduit à l’application, au montant brut des paiements, du taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés calculé «en dehors» (soit pour un paiement réalisé en 2020, un taux effectif de 38,8 %).
